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     - Les fautes disciplinaire
     La contrepartie de la responsabilité de tout chef d'entreprise se trouve dans le pouvoir disciplinaire que lui a accordé le droit du travail. Au travers de ce pouvoir disciplinaire l'employeur va pouvoir sanctionner tout acte qu'il va juger fautif. Cependant, l'employeur qui va souhaiter sanctionner un salarié devra suivre une procédure disciplinaire très précise. Découvrez le détail de la mise en place d'une procédure disciplinaire.
    Ajouté le : 22-11-2004 Nombre d' accès : 33

     - Obligations des agents publics
     Lorsqu'il accède à la fonction publique, le fonctionnaire se doit de respecter un certain nombre d'obligations, telles que le devoir de réserve ou le devoir d'obéissance hiérarchique. S'il ne se soumet pas à ces obligations, il peut être sanctionné, notamment en ne voyant plus sa carrière évoluer. Dans ce dossier, vous trouverez toutes les obligations des fonctionnaires.
    Ajouté le : 22-11-2004 Nombre d' accès : 31

     - Pouvoir disciplinaire de l'employeur
     
    Ajouté le : 22-11-2004 Nombre d' accès : 45

     - Procédures disciplinaires et révocations
     'Administration ne peut sanctionner ses agents, quel que soit le motif, sans respecter certaines règles de forme. Elle doit respecter une procédure disciplinaire garante des droits de la défense, ce dossier vous donne toutes les règles devant être respectées par l'administration dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
    Ajouté le : 22-11-2004 Nombre d' accès : 46


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