| Liste des documents d'aides à l'emploi | Total des documents : 30 | |
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| | Le contrat de travail est un contrat synallagmatique. Cela signifie que la conclusion d'un tel contrat est constitutif d'obligations réciproques : pour l'employeur et pour le salarié. Face à certaines évolutions, le salarié comme l'employeur peuvent être amené a souhaiter certains changements. Ces modifications, si elles visent le contenu du contrat de travail, sont très réglementées ; La principale conséquence est que l'employeur ne peut modifier le contrat de travail du salarié sans l'accord de ce dernier. Découvrez quels sont les éléments essentiels du contrat de travail qui ne peuvent être modifiés sans accord préalable ? | | | | Ajouté le : 22-11-2004 Nombre d' accès : 59 |
| | La résiliation judiciaire est l'un des modes de rupture du contrat de travail. Elle permet surtout de répondre à des situations où le contrat conclu ne répond pas à nos attentes du fait de la mauvaise exécution, par l'une des parties, de ses obligations. Cette faculté de résiliation judiciaire est ouverte tant à l'employeur qu'au salarié. Découvrez les particularités de ce mode de rupture. | | | | Ajouté le : 22-11-2004 Nombre d' accès : 230 |
| | Si chaque type de contrat a ses spécificités, il existe néanmoins des éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats de travail. Il en va notamment ainsi des nombreuses clauses ou des modalités de rédaction des contrats. | | | | Ajouté le : 22-11-2004 Nombre d' accès : 43 |
| | Le Contrat à Durée Déterminée est un contrat dont la durée est fixée dès le début du contrat. Aux termes du contrat aucune procédure ne doit être mise en place, le contrat prend fin automatiquement. La date de fin du contrat peut soit correspondre à une date fixée dès le début du contrat, soit correspondre à un évènement fixé dès le début du contrat (retour d'un salarié absent remplacé par exemple). | | | | Ajouté le : 22-11-2004 Nombre d' accès : 29 |
| | Le contrat de travail est le document qui matérialise la relation de travail qui s'instaure entre l'employeur et le salarié. Il existe différentes modalités d'exécution du contrat de travail et par conséquent un formalisme distinct selon les contrats de travail. Certaines dispositions sont communes à tous les contrats, d'autres sont spécifiques aux CDD, aux contrats à temps partiels et aux CDI. La présente partie reprendra chacun de ces points. | | | | Ajouté le : 22-11-2004 Nombre d' accès : 26 |
| | Le contrat de travail a pour rôle d'encadrer la relation de travail. Cette relation s'inscrit dans un durée du temps de travail qui peut différer. Ainsi, si le salarié est amené à travailler moins que la durée légale son contrat doit en tenir compte. Dans cette hypothèse, le contrat de travail prend la forme d'un contrat à temps partiel. Découvrez les modalités du recours au contrat à temps partiel dans l'entrepris | | | | Ajouté le : 22-11-2004 Nombre d' accès : 114 |
| | Le pouvoir de direction de l'employeur se concrétise notamment au travers de l'élaboration d'un règlement intérieur. C'est l'employeur et lui seul qui établie ce règlement intérieur. C'est à travers ce document qu'il va pouvoir, entre autre, mettre en place des règles disciplinaires. Cependant, le contenu du règlement est limité à des matières bien précises : la discipline et l'hygiène et la sécurité. Découvrez quand et comment mettre en place un règlement intérieur ? | | | | Ajouté le : 22-11-2004 Nombre d' accès : 40 |
| | Si le contrat de travail ne nécessite pas le respect de règles de forme très rigoureuses, certaines clauses sont en revanche astreintes à des conditions spécifiques. C'est le cas, notamment, des clauses de non concurrence qui ont vu leurs dispositions évoluer récemment. Mais plus généralement, les clauses de votre contrat de travail sont-elles conformes à la loi ? | | | | Ajouté le : 22-11-2004 Nombre d' accès : 25 |
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